MENTIONS LÉGALES

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE INTERNET

Les présentes Conditions Générales régissent l’utilisation du site internet « www.ibpoffice.com » (ci-après le « Site ») mis à disposition des utilisateurs (ci-après l’« Utilisateur ») par IBP Office, société établie au 26 rue Monsieur le Prince, 75006 Paris, France (ci-après « IBP »).

L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière par l’Utilisateur de toutes les présentes Conditions Générales en vigueur au moment de sa connexion. Si l’Utilisateur n’accepte pas l’une quelconque de ces conditions, il doit s’abstenir d’utiliser le Site.

IBP se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales, ainsi que toute autre condition particulière, règlement d’utilisation, instructions ou avertissements applicables. IBP se réserve également le droit de suspendre, d’interrompre ou de cesser l’exploitation du Site à tout moment.

Les services proposés par IBP sont destinés aux résidents en France. Les personnes physiques ou morales résidant ou domiciliées dans un autre pays doivent s’assurer que l’accès et l’utilisation du Site sont autorisés conformément à leur propre législation. En tout état de cause, l’accès au Site depuis l’étranger est effectué sous la seule responsabilité de l’Utilisateur, dégageant IBP de toute responsabilité dans la limite permise par la loi applicable.

1. Objet

Le Site permet aux Utilisateurs d’accéder à divers contenus, informations et données (ci-après les « Contenus ») mis à disposition par IBP ou par des prestataires tiers. IBP se réserve le droit de modifier à tout moment la présentation, la configuration, l’emplacement, ainsi que les Contenus et les conditions d’accès.

Une partie du Site est réservée aux Utilisateurs enregistrés (ci-après les « Utilisateurs Enregistrés »), conformément aux dispositions de l’article 3.

2. Conditions d’accès et d’utilisation du Site

2.1. Accès et utilisation

L’Utilisateur reconnaît que l’accès et l’utilisation du Site et/ou des Contenus s’effectuent librement et sous sa seule responsabilité. Aucune garantie n’est donnée quant à l’adéquation du Site et/ou des Contenus à un usage particulier. IBP pourra imposer des restrictions ou conditions supplémentaires qui devront être respectées.

2.2. Utilisation autorisée

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site et les Contenus conformément à la loi française, aux présentes Conditions Générales, à la morale, aux bonnes pratiques et à l’ordre public.

Il s’interdit notamment de :

  • faire un usage non autorisé ou frauduleux du Site ou des Contenus,

  • accéder ou tenter d’accéder sans autorisation à des zones restreintes,

  • utiliser le Site à des fins illicites ou portant atteinte aux droits de tiers,

  • endommager les systèmes physiques ou logiques d’IBP, de ses fournisseurs ou de tiers,

  • introduire des virus ou programmes nuisibles,

  • manipuler ou copier les données ou Contenus sans autorisation,

  • supprimer ou altérer les mentions de propriété intellectuelle,

  • utiliser des moyens non autorisés pour obtenir les Contenus.

2.3. Liens hypertextes

Tout lien vers le Site doit faire l’objet d’une autorisation préalable d’IBP. Ce lien ne pourra en aucun cas :

  • reproduire le Site ou créer un cadre (frame),

  • donner l’impression qu’IBP approuve des contenus ou services externes,

  • contenir des informations illicites, mensongères, contraires à l’ordre public ou portant atteinte aux droits de tiers.

L’existence d’un lien ne crée en aucun cas une relation entre IBP et le site tiers concerné. IBP décline toute responsabilité relative aux liens introduits par des tiers.

3. Espace réservé aux Utilisateurs Enregistrés

L’accès à l’espace restreint nécessite une inscription via un formulaire (ci-après le « Formulaire d’Inscription »). IBP se réserve le droit d’accepter ou de refuser toute demande.

Les Utilisateurs Enregistrés sont responsables de la confidentialité de leur identifiant et mot de passe. Toute utilisation de cet identifiant sera réputée émaner de l’Utilisateur concerné. En cas de perte ou d’utilisation frauduleuse, IBP doit être informée immédiatement afin de bloquer et remplacer l’accès.

4. Droits de propriété intellectuelle et industrielle

L’Utilisateur reconnaît que l’ensemble des droits de propriété intellectuelle et industrielle relatifs aux Contenus et aux éléments du Site (marques, logos, textes, images, sons, logiciels, bases de données, design, « look-and-feel », etc.) appartient à IBP ou à des tiers.

Aucun droit de licence ou de transfert n’est accordé à l’Utilisateur, sauf mention contraire expresse.

L’Utilisateur est uniquement autorisé à utiliser, imprimer, télécharger et stocker les Contenus pour son usage personnel et non commercial, à condition de mentionner l’origine et les droits d’auteur. Toute utilisation commerciale, modification, reproduction ou distribution est strictement interdite sans autorisation préalable écrite.

5. Politique de confidentialité

Le traitement des données personnelles est effectué conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française en vigueur.

L’Utilisateur dispose des droits d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données. Il peut exercer ces droits par courrier à l’adresse suivante :

IBP Office
26 rue Monsieur le Prince
75006 Paris – France

ou par email à l’adresse : contact@ibpoffice.com

6. Utilisation des cookies

L’Utilisateur reconnaît et accepte qu’IBP puisse utiliser des cookies lors de sa navigation sur le Site. Ces cookies ne permettent pas d’identifier personnellement l’Utilisateur. Celui-ci peut configurer son navigateur pour refuser les cookies, conformément à notre [Politique de Cookies].

7. Exclusion de garanties et responsabilité

7.1. Fonctionnement du Site

IBP ne garantit pas la disponibilité, la continuité ou l’absence d’erreurs du Site. Elle ne pourra être tenue responsable des dommages causés par des interruptions, virus, attaques informatiques ou accès non autorisés.

7.2. Utilisation du Site

IBP n’est pas responsable de l’usage que les Utilisateurs font du Site ou des Contenus.

7.3. Contenus tiers

IBP ne garantit pas la légalité, fiabilité, exactitude ou actualité des Contenus fournis par des tiers publiés sur le Site.

7.4. Liens externes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. IBP n’a aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité concernant leurs contenus.

8. Actions en cas de non-respect

IBP se réserve le droit d’engager toute action légale en cas de violation des présentes Conditions Générales.

9. Nullité partielle

Si une disposition des présentes Conditions est déclarée invalide, les autres dispositions resteront pleinement applicables.

10. Loi applicable et juridiction

Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence expresse est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, sous réserve d’une disposition légale impérative contraire.