CREDIT IMPOT RECHERCHE       

Afin d’établir un dossier technico-financier solide, une étude approfondie de l’éligibilité des projets de R&D sera réalisée. Notre rôle sera de définir la part de Recherche et Innovation de toutes les applications. La Société s’engage à communiquer les éléments et documents qui seront nécessaires au bon déroulement de la mission et pour ce faire, pourra s’entretenir avec ses collaborateurs.

Cette étude de faisabilité comprendra un état de l’art sur chaque sujet traité et un rétro planning des exercices de R&D.  Enfin un dossier de présentation technico-financier sera soumis pour accord, étant ici précisé que ce dossier est destiné à être communiqué à la Direction des Services Fiscaux dont dépend la société.

A  titre indicatif voici les différentes opérations contenues dans une étude de faisabilité :  

Comptabilité courante:

• Compte d’exploitation.
• Calcul charges R&D.
• Calcul charges totales.

Recherche et Développement :

Etat de l’art

• Veilles Technologique et Scientifique.
  
• Etudes bibliographiques. 
• Management
  

Management

• Evaluation des activités de R&D.
• Diagnostic des compétences techniques.
• Distribution / redistribution des tâches.
• Reporting des tâches.
• Perspectives d’innovation
• Rédaction claire du document final.

Après finalisation des dossiers technico-financiers du CIR de l’année 2008, le partenaire  effectue les démarches administratives de dépôt,  réalise le suivi de la demande jusqu’à l’accord de l’administration et suit l’obtention de la créance jusqu’au remboursement de l’administration fiscale ou le cas échéant peut faire assurer  le financement par un partenaire financier.

Tout sera mis en œuvre pour  le suivi du dossier CIR  et ce jusqu’à l’acceptation ou le refus de la déclaration.  

La mission du partenaire prendra fin dès l’acceptation ou le refus des dossiers par les différentes administrations.

Délai : variable, entre 1 mois et 3 mois selon l’étude menée par nos chercheurs qui analysent la part de R&D réalisés dans vos développements.

Expertise : pour la validation du dossier technique, le partenaire pourra faire appel à Expert du Ministère de la Recherche si cela s’avère nécessaire. Dans cette hypothèse, cette demande ne sera effectuée qu’avec accord de la Société à qui l’on soumettra une proposition d’honoraires.

Mode de rémunération : pour le dossier CIR, nos honoraires sont basés sur un fixe de 15% sur les montants perçus par la société chaque année et pendant toute la durée du contrat.

Pour télécharger la présentation du Crédit Impôt Recherche cliquez ici

AUTRES AIDES FINANCIERES DEDIEES A LA RECHERCHE A L'INNOVATION

Contenu de l’intervention : Les tâches assurées sont les suivantes :

• Assistance à la formulation du plan de développement et au chiffrage du budget de croissance,
  
• Identification, sélection et approche de partenaires financiers potentiels (OSEO, DRIRE…) pour le compte de la société
  
• Assistance à la rédaction du Business Plan
  
• Finalisation des présentations pour les partenaires et les banques,
  
• Suivi du processus.

Exemple d’aides ou de programmes

• Contrat développement innovation
• PTR
• Programme EUREKA en co participation industrielle,
• … 

Délai : 3 à 6 mois selon l’analyse des priorités et des objectifs de la société